Facturation TARDOC au cabinet médical : bien facturer après TARMED
Par AllesHealth GmbH ·
Depuis janvier 2026, chaque consultation ambulatoire en Suisse est facturée selon un nouveau tarif. Beaucoup d'assistantes et d'assistants médicaux (AM) et de médecins ont passé les premiers mois à rechercher des positions qu'ils connaissaient par cœur, à répondre aux questions des assureurs-maladie et à se demander si le cabinet facture bien tout ce à quoi il a droit. Cet article explique ce que TARDOC a changé, ce qui s'applique dès janvier 2027 et les étapes concrètes pour bien facturer TARDOC et garder un œil sur les recettes du cabinet.
TARDOC a remplacé TARMED : les dates clés
Le nouveau système tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires, composé du tarif à la prestation TARDOC et des forfaits ambulatoires, a remplacé TARMED et est entré en vigueur le 1er janvier 2026 [1]. Le Conseil fédéral a approuvé le système global le 30 avril 2025 [1], jusqu'au 31 décembre 2028, en l'accompagnant de différentes exigences adressées aux partenaires tarifaires, notamment en matière de neutralité des coûts [9].
Le système est appelé à évoluer chaque année. Le 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé la première révision annuelle ; les tarifs révisés entrent en vigueur le 1er janvier 2027 [3]. Les partenaires tarifaires avaient déposé la demande le 2 juin 2026, et l'organisation tarifaire a examiné plusieurs domaines prioritaires et plus de 500 demandes d'adaptation [3]. Le Conseil fédéral salue les changements mais exige des améliorations, en particulier pour garantir la neutralité des coûts et renforcer la médecine de premier recours, comme la médecine de famille et la pédiatrie [3].
Ce qui a changé : prestations, forfaits et l'OTMA
Deux tarifs, une règle. TARDOC s'applique aux examens et traitements plus simples, les forfaits ambulatoires aux traitements nécessitant beaucoup de ressources [2]. Chaque traitement est facturé soit selon TARDOC, soit par un forfait ; une facturation mixte n'est pas permise [1]. Dans un cabinet de médecine de famille, la plupart des consultations relèvent de TARDOC, mais il faut savoir reconnaître quand un forfait s'applique.
Un nouveau catalogue. TARDOC comprend environ 1400 positions tarifaires [2]. Comme avec TARMED, chaque prestation vaut un certain nombre de points tarifaires, multipliés par la valeur du point en francs [2]. Les valeurs du point sont fixées au niveau cantonal, et non par le Conseil fédéral [2].
Une nouvelle organisation. L'Organisation tarifs médicaux ambulatoires SA (OTMA ; en allemand OAAT) a été fondée en 2022, car depuis une modification de la LAMal de 2021 les partenaires tarifaires sont tenus d'instituer une organisation tarifaire commune. Ses actionnaires sont la FMH, H+, prio.swiss et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) [2]. L'OTMA développe le système tarifaire global et le met à jour chaque année [1].
Neutralité des coûts et monitorage. Le changement de tarif devait être neutre en termes de coûts lors de l'introduction [9]. En approuvant la première révision, le Conseil fédéral a de nouveau demandé des améliorations en matière de neutralité des coûts [3]. Concrètement, des détails tarifaires peuvent encore changer si les coûts évoluent autrement que prévu.
Nouveau dès 2027 : un plafond de points tarifaires par jour
Le Parlement veut empêcher qu'un volume excessif de prestations médicales soit facturé par journée de travail via le tarif à la prestation [4]. Le plafond porte sur la prestation médicale (PM) de TARDOC ; il ne concerne ni la prestation d'infrastructure et de personnel (PIP), ni les prestations rémunérées par forfait [4]. La règle figure dans l'interprétation générale GI-02 du catalogue TARDOC version 1.5 [4].
Les partenaires tarifaires ont soumis ce plafond comme partie intégrante de la version tarifaire 2027 [4] : pour chaque médecin exécutant, la moyenne calculée chaque mois ne doit pas dépasser 1577 points tarifaires de prestation médicale par journée de travail effective au cours de laquelle des prestations de l'assurance obligatoire des soins ont été facturées [8]. Le 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé la version tarifaire 2027, applicable dès le 1er janvier 2027, et a chargé les partenaires tarifaires de préciser les modalités de mise en œuvre du plafond, notamment le traitement des dépassements [3][4]. Vérifiez les règles en vigueur auprès de votre association professionnelle avant janvier 2027.
Étapes pratiques pour une facturation TARDOC correcte
- Former l'équipe par spécialité. La Société des médecins du canton de Berne a qualifié la formation d'étape de préparation sans doute la plus importante. Comme la pratique de facturation varie fortement d'une spécialité à l'autre, elle déconseillait les cours généraux et renvoyait aux formations des sociétés de discipline [7]. Prévoyez une courte remise à niveau avant chaque mise à jour annuelle, y compris celle de janvier 2027.
- Vérifier les positions les plus utilisées. Listez les 20 à 30 positions que votre cabinet facture le plus souvent et contrôlez-les dans le catalogue actuel. En cas de refus, lisez attentivement le motif et consultez la position dans le navigateur tarifaire de l'OTMA, comme le recommandent les assureurs eux-mêmes [6].
- Toujours saisir un diagnostic. Un diagnostic doit être saisi : pour TARDOC au niveau de la séance, en code tessinois ou en CIM-10-GM, pour les forfaits en CIM-10-GM [5][6]. Les assureurs comme la CSS vérifient que le diagnostic est correctement indiqué [6].
- Respecter les limitations de quantité. Un dépassement des limitations de quantité n'est pas prévu et n'est pas remboursé, par exemple par la CSS [6]. Rendez les limitations visibles dès la saisie plutôt que de les découvrir sur l'avis de refus.
- Faire correspondre tarif et date de traitement. Les traitements jusqu'à fin 2025 se facturent encore selon TARMED ; la CSS accepte ces factures jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard [6]. Veillez à ce que les anciens cas ne soient pas facturés avec le nouveau tarif, et inversement.
- Documenter pour que la facture soit compréhensible. Un assureur n'accepte que ce qu'il peut suivre : prestations à la minute, quantités et diagnostics doivent pouvoir être retrouvés dans le dossier.
- Suivre les recettes après le changement. Comparez chaque mois le chiffre d'affaires, le nombre de consultations et le montant moyen par consultation avec les mêmes mois de 2025. Suivez les refus par motif. Dès 2027, surveillez aussi les points de prestation médicale facturés par médecin par rapport au plafond [8].
- Savoir à qui s'adresser. Pour les questions techniques et professionnelles de facturation, les assureurs renvoient aux associations professionnelles et organisations tarifaires (OTMA, H+ et FMH) [6].
Quels critères pour un logiciel de cabinet médical adapté à TARDOC (2026)
Des critères neutres à vérifier auprès de chaque fournisseur :
- Données tarifaires à jour : à quelle vitesse les versions annuelles sont-elles intégrées, et les anciens traitements sont-ils toujours facturés avec le bon tarif ?
- Contrôles avant l'envoi : le logiciel signale-t-il diagnostics manquants, limitations de quantité et positions incompatibles avant qu'une facture ne quitte le cabinet ?
- Facturation électronique aux assureurs-maladie selon le standard actuel, avec un retour clair en cas de refus.
- Documentation liée à la facturation : chaque position peut-elle être rattachée à la note de consultation ?
- Rapports : chiffre d'affaires, refus et volumes par médecin et par mois, sans tableur.
- Hébergement en Suisse et protection des données pour les données des patients et de facturation.
Comment AllesHealth Connect vous aide
AllesHealth Connect est un logiciel pour cabinets de médecine de famille et cabinets de groupe ambulatoires, conçu en Suisse. Il prend en charge les tarifs suisses et la facturation électronique aux assureurs-maladie, avec la facturation dans le même système que le dossier médical électronique et l'agenda.
Pour les médecins
- Documentation et facturation au même endroit : la note de consultation se trouve à côté de ce qui est facturé, ce qui facilite les réponses aux questions des assureurs.
- Avec le plan Premium, les mises à jour du dossier assistées par IA, y compris la dictée vocale, aident à terminer la documentation plus vite ; le médecin vérifie chaque proposition et reste responsable.
- Le codage SNOMED CT et la base technique HL7 FHIR favorisent des données structurées et cohérentes.
Pour les assistantes et assistants médicaux
- Les factures sont établies à partir des rendez-vous et du dossier déjà saisis, sans retaper les données.
- La facturation électronique aux assureurs-maladie remplace les processus papier.
- Agenda, dossier et facturation partagent un même dossier patient : les questions ouvertes se règlent sans changer de système.
Pour les responsables de cabinet
- Un seul système pour le dossier, l'agenda, les ordonnances électroniques et la facturation ; les données des cabinets suisses sont hébergées en Suisse (Zurich).
- Des plans selon la taille du cabinet : Standard, Premium et Enterprise ; voir les tarifs.
Une bonne facturation dépend aussi de bons adressages et de rapports fiables des autres prestataires. Lisez notre guide pour améliorer l'adressage des patients.
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Sources
- TARDOC et forfaits ambulatoires : nouveau tarif médical, Office fédéral de la santé publique (OFSP) (2026)
- Faktenblatt Ambulanter Arzttarif: Funktionsweise und Hauptakteure (fiche d'information, en allemand), Office fédéral de la santé publique (OFSP) (2025)
- Le Conseil fédéral approuve la première révision de TARDOC et des forfaits ambulatoires, Le Conseil fédéral (2026)
- Informations concernant le plafonnement du volume de points tarifaires facturable par journée de travail, Office fédéral de la santé publique (OFSP) (2026)
- Clarifications et exemples relatifs à l'annexe C (directives pour la saisie des prestations ambulatoires), état au 14 juillet 2026, FMH Fédération des médecins suisses (2026)
- Système tarifaire global (TARDOC et forfaits ambulatoires), CSS, informations pour les fournisseurs de prestations (2026)
- TARDOC und ambulante Pauschalen (article doc.be, en allemand), Société des médecins du canton de Berne (BEKAG) (2025)
- FAQ: Obergrenze ärztliche Leistung (AL), H+ Die Spitäler der Schweiz (2026)
- Tarif médical ambulatoire, Office fédéral de la santé publique (OFSP) (2026)